Prescient

Vérifié le 12 oct. 2026

Entreprises industrie et commerceInstitutions et démocratie

Il y aurait environ 400 000 normes en France.

Indéterminé

Qui l’a dit

« Ces 400 000 normes qui s'empilent et empêchent tout projet de voir le jour »

Valérie Pécresse · 13 févr. 2022 · valeriepecresse.fr

Preuves

Contexte

« Le chiffre de 400 000 normes est un ordre de grandeur politique souvent cité; aucun inventaire officiel unique ne fixe ce stock exact. »

Cadre normatif · vie-publique.fr

Verdict

Indéterminé

Le stock de 400 000 normes n'est pas un agrégat statistique officiel unique et vérifiable. Verdict proposé : indetermine.

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