Vérifié le 12 oct. 2026
Familles enfance et égalitéInstitutions et démocratieLibertés discriminations et société
Le 4 mars 2024, le Congrès inscrit dans la Constitution la liberté garantie de recourir à l'IVG.
VraiQui l’a dit
« Et le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès inscrit dans notre Constitution la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une IVG »
Yaël Braun-Pivet · 28 sept. 2026 · assemblee-nationale.fr
Preuves
Pour
« Révision constitutionnelle adoptée en Congrès le 4 mars 2024. »
IVG Constitution 2024 · Légifrance
Verdict
VraiRévision constitutionnelle adoptée en Congrès le 4 mars 2024. Verdict proposé : vrai.