Vérifié le 12 oct. 2026
Médias et information
Le projet de loi audiovisuel devait être discuté au Parlement au tout début de 2020 pour réaffirmer le rôle de l'audiovisuel public dans la diffusion de la culture.
À recontextualiserQui l’a dit
« Nous réaffirmerons dans le cadre du projet de loi audiovisuel, qui sera discuté au Parlement au tout début 2020, le rôle de l'audiovisuel public dans la diffusion de la culture. »
Édouard Philippe · 12 juin 2019 · info.gouv.fr
Preuves
Pour
« Le ministre de la culture a présenté un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. »
Conseil des ministres 5 décembre 2019 communication audiovisuelle · vie-publique.fr
Verdict
À recontextualiserLe gouvernement a bien présenté un projet de loi audiovisuel en Conseil des ministres le 5 décembre 2019, cohérent avec l'annonce d'un débat parlementaire début 2020. L'examen a ensuite été interrompu par la crise sanitaire au printemps 2020. Verdict proposé : à recontextualiser.