Vérifié le 12 oct. 2026
Institutions et démocratie
35 textes issus des niches et 25 de l'ordre du jour transpartisan.
Partiellement vraiQui l’a dit
« 35 étaient aussi issus des niches et 25 de l'ordre du jour transpartisan »
Yaël Braun-Pivet · 13 janv. 2026 · assemblee-nationale.fr
Preuves
Pour
« Répartition annoncée de l'origine des textes adoptés en 2025. »
Niches et OJD · Assemblée nationale
Verdict
Partiellement vraiRépartition annoncée de l'origine des textes adoptés en 2025. Verdict proposé : partiellement vrai.